Conditions générales de prestation

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'intervention de Sól Parcours dans le cadre de prestations d'accompagnement administratif auprès de particuliers.

2. Prestations proposées

Sól Parcours propose des prestations d'accompagnement dans les domaines suivants :

• Assistance administrative et aide aux démarches du quotidien
• Accompagnement à la constitution et au suivi de dossiers administratifs
• Aide à l'accès aux droits et aux organismes sociaux
• Organisation, tri et classement de documents administratifs
• Accompagnement à la numérisation et à l'organisation documentaire
• Accompagnement lors de parcours de vie complexes nécessitant des démarches administratives

3. Modalités d'intervention

Les prestations sont réalisées au domicile du client. Chaque intervention fait l'objet d'un échange préalable permettant de définir les besoins et les modalités d'accompagnement.

4. Tarification

Les prestations sont facturées au tarif horaire en vigueur, soit :

40 € TTC / heure
TVA non applicable — article 293 B du CGI

Tout temps commencé est dû.

5. Facturation et paiement

Les prestations sont facturées en fin de mission ou selon une périodicité définie avec le client. Le règlement est exigible à réception de facture.

Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces dans la limite légale.

6. Annulation

Toute annulation d'un rendez-vous doit être signalée dans un délai raisonnable, permettant à Sól Parcours de réorganiser son planning. En cas d'annulation tardive répétée, des frais pourront être appliqués selon les modalités définies lors de l'accord préalable.

7. Limites de prestation

Sól Parcours n'exerce aucun acte médical, juridique, fiscal ou financier réglementé. Les prestations ont une vocation d'accompagnement administratif et organisationnel uniquement. Sól Parcours ne se substitue pas aux professionnels habilités (avocats, notaires, médecins, experts-comptables, etc.).

8. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des prestations sont traitées de manière confidentielle et ne sont utilisées que pour la réalisation des services demandés. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.