Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet sol-parcours.fr (ci-après « le Site »), édité par Sól Parcours — Ludiwine Chapellier, micro-entrepreneuse.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement nécessaires à la connexion restent à la charge exclusive de l'utilisateur.

Sól Parcours se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou d'amélioration, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, logo, charte graphique, structure, organisation — est la propriété exclusive de Sól Parcours ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Sól Parcours.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sól Parcours, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies utilisées sur le Site sont soit la propriété de Sól Parcours, soit utilisées conformément aux licences des plateformes d'images libres de droits auxquelles elles appartiennent.

4. Responsabilité de l'éditeur

Sól Parcours s'efforce de maintenir les informations présentes sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, Sól Parcours ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

Les informations présentes sur le Site ont un caractère informatif et général. Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal, médical ou administratif personnalisé, et ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel habilité.

Sól Parcours ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site ;
• Des interruptions ou indisponibilités du Site ;
• D'une utilisation inappropriée des informations fournies ;
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

5. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite, conformément aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il s'engage notamment à ne pas :

• Tenter de perturber ou d'altérer le fonctionnement du Site ;
• Soumettre des informations fausses, trompeuses ou illicites via le formulaire de contact ;
• Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées ou de démarchage.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact présent sur le Site permet à l'utilisateur d'envoyer un message à Sól Parcours. L'utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

Les données transmises via le formulaire sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande de l'utilisateur. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité.

L'utilisation du formulaire de contact à des fins de prospection commerciale, de spam ou de toute autre communication non sollicitée est strictement interdite.

7. Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour assurer la sécurité du formulaire de contact (protection CSRF). Ces cookies ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de traçage.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et directive ePrivacy), les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont exemptés de consentement préalable.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant entendu que cela pourrait altérer le bon fonctionnement du formulaire de contact.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. Sól Parcours n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Tout lien pointant vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Sól Parcours.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Modification des CGU

Sól Parcours se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site ou à la réglementation en vigueur. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Sól Parcours à l'adresse suivante : solparcours@gmail.com